Conditions Générales

Conditions Générales Ce document défini les conditions générales pour MonCuisinierPrivé.com - Conditions générales d'utilisation - Conditions générales de vente

- Dernière mise à jour : 1er septembre 2026 - Date d'application : 1er septembre 2026

PRÉAMBULE Le site internet MonCuisinierPrivé.com est réalisé par la société Batchero. Batchero est domicilié au 110 rue de Fontenay, 94700 Vincennes, France. Vous pouvez nous contacter par courrier à cette adresse, ou nous écrire par email à bonjour@moncuisinierprive.com Batchero est une SAS enregistrée au R.C.S de Créteil sous la référence 933 155 038. N° SIRET : 933155038 00013

Le site met en relation des clients (particuliers ou entreprises) et des cuisiniers indépendants (ou prestataires) pour la réalisation de prestations culinaires à domicile ou sur le lieu précisé par le client.

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent conjointement : - L'accès et l'utilisation du site (Conditions Générales d'Utilisation - CGU) - Les règles contractuelles applicables aux commandes (Conditions Générales de Vente - CGV)

L'utilisation du site et/ou la passation d'une commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions.

I - DÉFINITIONS Pour éviter toute ambiguïté, les termes suivants ont la signification ci-dessous : - Plateforme / MonCuisinierPrivé.com : l'éditeur du site agissant comme intermédiaire technique et commercial. - Utilisateur / Client : la personne (physique ou morale) qui utilise le site pour entrer en contact avec un chef cuisinier. - Cuisinier / Chef : la personne (physique ou morale) qui propose ses services via la plateforme et qui va devoir réaliser la prestation culinaire. - Prestation / Service : l'ensemble des services culinaires définis avec le client suite à la mise en relation par le site (préparation des plats, préparation du menu, gestion des courses, service, rangement, etc.).

II - PRINCIPES DE LA RELATION CONTRACTUELLE ET RÔLES - Intermédiation : la plateforme met en relation Clients et Cuisiniers, publie les profils, le catalogue de services, le catalogue de menus, et facilite ainsi la prise de contact entre le client et le cuisinier. Sauf précision contraire, le contrat de prestation est conclu directement entre le Client et le Cuisinier, en dehors de la plateforme. La plateforme n'est pas prestataire direct des services culinaires, et n'est pas partie prenante de la réalisation de la prestation ou de prestations auxiliaires (paiement, service client, médiation).

- Intervention de la plateforme : la plateforme n'intervient pas dans l'orchestration de la prestation. Le chef est seul responsable du bon déroulement de la prestation tel qu'il l'aura définie au préalable avec le client suite à la mise en relation via la plateforme.

- Indépendance contractuelle : le Cuisinier est libre de fournir son service via la plateforme et doit respecter les présentes conditions générales. Il conserve son statut et ses obligations fiscales/sociales. La plateforme n'est pas responsable des obligations sociales et fiscales du Cuisinier. Le contrat de prestation est établi directement entre le client et le cuisinier.

III - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) 1. Objet des CGU Ces CGU décrivent les conditions d'accès et d'utilisation du site, les règles d'usage, la gestion des comptes, la propriété des contenus, la sécurité et la protection des données personnelles.

2. Informations légales et contact Éditeur du site internet : Le site internet MonCuisinierPrivé.com est réalisé par la société Batchero. Batchero est domicilié au 110 rue de Fontenay, 94700 Vincennes, France. Vous pouvez nous contacter par courrier à cette adresse, ou nous écrire par email à bonjour@moncuisinierprive.com Batchero est une SAS enregistrée au R.C.S de Créteil sous la référence 933 155 038. - N° SIRET : 933155038 00013 - N° TVA : FR21933155038 - N° Agrément SAP : SAP933155038 Capital social : 1.000 Euros.

Le contenu du site est sous la responsabilité de son responsable de publication : Mathieu Alia. Hébergement : Ce site est hébergé via les services de la société Vercel (www.vercel.com) et Amazon Web Services (AWS) (aws.amazon.com). Merci de vous référer aux informations disponibles sur ces deux sites de nos prestataires de service pour plus de renseignements.

3. Comptes utilisateurs, accès et sécurité La création d'un compte nécessite l'exactitude des informations (identité, coordonnées). Toute usurpation est interdite. Le client est responsable de l'usage de son compte et de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis un compte est présumée faite par son titulaire. En cas de suspicion d'accès frauduleux, le titulaire doit prévenir immédiatement la plateforme et changer son mot de passe. Pour les utilisateurs Cuisinier / Chef, la plateforme peut imposer des vérifications d'identité (pièce d'identité, selfie vidéo, vérification d'attestation HACCP, etc.) avant publication du profil.

4. Règles de bonne conduite Le site ne doit pas être utilisé pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l'ordre public. Les profils (photos, descriptions, menus) doivent être sincères ; toute fraude intentionnelle (fausses photos, fausses qualifications) pourra entraîner la suppression du compte et des poursuites.

5. Propriété intellectuelle Les contenus publiés par la plateforme sont protégés : reproduction interdite sans autorisation. Les contenus fournis par les Cuisiniers (recettes, photos) demeurent la propriété de leurs auteurs, sauf cession explicite ; la plateforme se réserve un droit non exclusif de diffusion lié au fonctionnement du service.

6. Liens externes et contenus tiers La plateforme peut référencer des sites tiers ; elle décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'affichage d'un lien ne vaut pas approbation.

7. Disponibilité et maintenance La plateforme s'efforce d'assurer la continuité mais peut suspendre l'accès pour maintenance. En cas d'indisponibilité notable, la plateforme communiquera aux utilisateurs inscrits.

8. Données personnelles et cookies Notre politique de confidentialité et politique de gestion des cookies est définie dans une section dédiée consultable ici.

9. Modification des CGU La plateforme peut modifier ces CGU ; les modifications s'appliquent aux nouvelles fonctionnalités et aux commandes futures. Les utilisateurs sont notifiés par email ou via le site.

10. Sanctions et suspension La plateforme se réserve le droit de suspendre ou radier un compte en cas de violation grave ou répétée, sans préjudice des actions judiciaires éventuelles.

11. Loi applicable Tout litige éventuel relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Paris, France, UE.

IV - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de prestations de services proposées sur le site MonCuisinierPrivé.com. Elles précisent les droits et obligations respectifs de la plateforme, du Client et du Cuisinier.

2. Mise en relation Client - Cuisinier La mise en relation entre Client et Cuisinier, réalisée via la plateforme, ne fait pas l'objet d'un acte de vente. Celle-ci est réalisée à titre gratuit. Concrètement, lorsqu'un client souhaite prendre contact avec un chef, la plateforme va envoyer une notification par email au client et au chef sélectionné par le client, contenant les coordonnées respectives de chacun, et les informations relatives à la demande du client renseignée dans le formulaire de prise de contact. Suite à cette mise en relation, le chef est le seul responsable du bon traitement de la demande du client, de la réalisation d'un devis, d'un menu, et de tout autre élément nécessaire à la confirmation de la commande par le client. Le chef organise par lui-même le paiement de la prestation et la réalisation de celle-ci. En cas de réclamation ou contestation relative à la réalisation de la prestation culinaire, le client doit engager la responsabilité du chef cuisinier directement et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la plateforme qui n'intervient pas dans les modalités pratiques de réalisation de la prestation.

3. Mise en ligne d'une page de profil d'un chef cuisinier La mise en ligne du profil d'un chef cuisinier sur la plateforme ne fait pas l'objet d'un acte de vente. Celle-ci est réalisée à titre gratuit.

4. Promotion / Publicité d'un profil de chef cuisinier Les fonctionnalités de mise en avant, promotion, publicité d'un profil de chef cuisinier font l'objet d'une vente. Les modalités de la mise en avant sont définies sur la plateforme au moment de la souscription, à savoir : prix, durée, modalités de fonctionnement de la mise en avant. La commande devient ferme et définitive uniquement après règlement complet du montant indiqué. Le paiement vaut acceptation : - Des conditions de promotion / mise en avant définies - Des présentes CGV La mise en avant du profil du chef est réalisée immédiatement après paiement, sauf mention contraire indiquée sur l'offre de mise en avant choisie.

5. Obligations réciproques 5.1 Obligations de la plateforme La plateforme s'engage à : - Publier les profils de chefs cuisiniers - Mettre en relation le Client avec le Chef Cuisinier de son choix, par échange d'email - Transmettre au Cuisinier les informations renseignées par le client dans son formulaire de demande de mise en relation (date, nombre de personnes, type de prestation, etc.)

5.2 Obligations du Client Le Client s'engage à : - Fournir des informations exactes lors de sa demande de mise en relation

5.3 Obligations du Cuisinier Le Cuisinier s'engage à : - Prendre contact avec le client pour définir l'ensemble des détails de la prestation souhaitée - Établir un menu et un devis pour la prestation - Fournir au client en toute transparence l'ensemble des informations nécessaires pour organiser au mieux la prestation - Prendre en compte les demandes du client en termes d'allergies et de préférences alimentaires - Respecter les normes d'hygiène relatives à la gestion de préparations alimentaires - Assurer la prestation en toute discrétion, et ne pas communiquer les informations relatives à la prestation ou au Client à des tiers

6. Garanties, conformité et sécurité alimentaire Le Cuisinier garantit la conformité des plats (allergènes identifiés) et respecte les règles d'hygiène (HACCP) pour la préparation des plats. En cas d'intoxication avérée liée à une prestation, le Cuisinier assume sa responsabilité civile et professionnelle.

7. Assurance Le Cuisinier doit détenir une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses prestations. La plateforme dispose en complément de sa propre assurance responsabilité civile professionnelle. Assurance souscrite auprès de l'assureur Allianz.

8. Réclamations et médiation Toute réclamation doit être adressée au service client par email à cette adresse : bonjour@moncuisinierprive.com et sera traitée dans les meilleurs délais (accusé de réception sous 48h ouvrées, réponse sous 14 jours). Si la résolution amiable échoue, le Client peut saisir un médiateur de la consommation compétent tel que CM2C : https://www.cm2c.net/ Si la médiation échoue, tout litige éventuel relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Paris, France, UE.

9. Données contractuelles et preuve Les échanges électroniques (email, logs) tiennent lieu de preuve entre les Parties. La plateforme conserve les données nécessaires pour le traitement des litiges.

V - SÉCURITÉ, VÉRIFICATIONS ET QUALITÉ 1. Vérification des Cuisiniers Les Cuisiniers doivent fournir certains justificatifs pour pouvoir rejoindre la plateforme : pièce d'identité, attestations d'hygiène alimentaire (HACCP ou équivalent), preuve d'assurance RC pro. La plateforme peut exiger des contrôles supplémentaires (casier judiciaire vierge, références, etc.), des vérifications ponctuelles et des audits.

2. Système de notation et retours Après chaque prestation, Client et Cuisinier peuvent noter mutuellement la qualité de la prestation et de son déroulement. Les mauvais retours répétés déclenchent des mesures d'avertissement, de suspension, ou d'exclusion de la plateforme. Les notes servent aussi à présenter un algorithme de mise en avant pour les profils les plus appréciés.

3. Gestion des abus et fraudes La plateforme surveille les comportements suspects (annulations répétées, faux profils, paiements litigieux) et applique des mesures correctives incluant blocage du compte et signalement aux autorités.

VI - PROTECTION DES DONNÉES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Notre politique de confidentialité et politique de gestion des cookies est définie dans une section dédiée consultable ici. Celle-ci s'inscrit dans le cadre de la réglementation RGPD.

Pour toute question relative à ces présentes conditions générales, merci de nous contacter à bonjour@moncuisinierprive.com

Merci et bon appétit !